Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
67.La classe Publique comprend les établissements dont l’activité principale vise à fournir des services à la population relativement à la culture, la religion, l’éducation, la santé et la sécurité publique.
Cette classe comprend les groupes d’usages suivants :
P1 équipement culturel et patrimonial;
P2 équipement religieux;
P3 établissement d’éducation et de formation;
P4 établissement d’éducation post-secondaire;
P5 établissement de santé sans hébergement;
P6 établissement de santé avec hébergement;
P7 établissement majeur de santé;
P8 équipement de sécurité publique.
67.La classe Publique comprend les établissements dont l’activité principale vise à fournir des services à la population relativement à la culture, la religion, l’éducation, la santé et la sécurité publique.
Cette classe comprend les groupes d’usages suivants :
P1 équipement culturel et patrimonial;
P2 équipement religieux;
P3 établissement d’éducation et de formation;
P4 établissement d’éducation post-secondaire;
P5 établissement de santé sans hébergement;
P6 établissement de santé avec hébergement;
P7 établissement majeur de santé;
P8 équipement de sécurité publique.